Bhoutan : accréditation au FVC grâce au soutien du FENU

Le Fonds vert pour le climat (FVC) a accrédité le Bhutan Trust Fund for Environmental Conservation (BTFEC) en tant que première entité nationale de mise en œuvre du Bhoutan. Le FENU a soutenu le BTFEC tout au long du processus de candidature, avec l’aide de l’Alliance mondiale contre le changement climatique+ et de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA).

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© Siriwan Pitimanaaree | Dreamstime.com

Cette accréditation permettra au BTFEC de soumettre des demandes de financement de projets au FVC, avec le soutien de la Gross National Happiness Commission (GNHC), l’autorité nationale désignée (AND) pour le FVC au Bhoutan. Le BTFEC peut demander l’assistance du FVC pour des projets d’une valeur totale de 10 millions de dollars. Les projets, qui peuvent être exécutés directement par le BTFEC ou par des entités de mise en œuvre désignées, doivent répondre aux critères de financement du FVC.

L’accréditation au FVC est assortie de conditions strictes. Les candidats doivent indiquer comment ils contribueront aux objectifs du FVC en matière d’atténuation du changement climatique et/ou d’adaptation à ce phénomène. En outre, les capacités institutionnelles, procédures opérationnelles et antécédents des candidats dans quatre domaines – normes fiduciaires, gestion de projet, garanties environnementales et sociales, et égalité des sexes –sont aussi évalués. Pour obtenir son accréditation, le BTFEC a dû transmettre une centaine de pièces justificatives et répondre à des questions détaillées au cours d’un processus en deux étapes. La première étape visait à vérifier que tous les documents et justificatifs requis avaient bien été soumis. La deuxième consistait en un examen par un panel d’accréditation, composé d’experts indépendants. Une recommandation finale a ensuite été transmise au Conseil du FVC pour approbation.

La candidature du BTFEC a été soumise par la GNHC en 2016, et le FENU a commencé à leur apporter son soutien lors des discussions de la COP 23 à Bonn (Allemagne), en janvier 2017. Le FENU assiste ses agences partenaires tout au long du processus de candidature au FVC. Il aide plus particulièrement les agences et gouvernements nationaux à décrocher des financements pour les actions d’adaptation au changement climatique des gouvernements locaux via le mécanisme « LoCAL ». Le Bhoutan a été l’un des premiers pays à bénéficier de ce dispositif à partir de 2012.

Le FENU a aidé le BTFEC à analyser les conditions d’accréditation, à sélectionner les justificatifs clés pour démontrer son respect des critères, ainsi qu’à identifier les lacunes à combler. L’accréditation du BTFEC au Fonds pour l’adaptation (FA) en 2017 a accéléré son accréditation au FVC, bon nombre d’exigences fiduciaires de base étant alors considérées comme remplies.

En tant qu’agence reconnue spécialisée dans la gestion de fonds et l’octroi de subventions pour des activités environnementales, le BTFEC était bien placé pour satisfaire aux critères d’accréditation du FVC. Certaines de ses procédures fiduciaires méritaient toutefois d’être renforcées, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent, considéré comme un risque faible dans le contexte du Bhoutan et des activités du BTFEC. Par ailleurs, le BTFEC ne disposait pas de procédures de gestion des risques environnementaux et sociaux correctement structurées.

Pour répondre aux exigences du FA et du FVC, le BTFEC a donc adopté une nouvelle politique en la matière et a demandé au FENU de l’aider à opérationnaliser cette politique à l’aide d’un « tableau de bord des risques » basé sur un modèle développé par le South African National Biodiversity Institute. Le FENU a donc aidé le BTFEC a élaborer un « tableau de bord environnemental et social » simple, qui permet aux bénéficiaires de subventions d’évaluer les risques environnementaux et sociaux dans les projets subventionnés, d’élaborer des mesures de gestion des risques et de suivre leur mise en œuvre.

Durant le processus de candidature, le BTFEC a rendu visite à un partenaire cambodgien du FENU bénéficiant aussi du mécanisme LoCAL, le National Committee for Sub-National Democratic Development (NCDD-S), en vue d’échanger des expériences. Le NCDD-S avait un peu d’avance sur le BTFEC et a été accrédité au FVC en novembre 2019.

L’un des principaux enseignements tirés par le BTFEC lors de son processus d’accréditation est qu’il est important non seulement de disposer de procédures robustes et conformes aux exigences du FVC, mais aussi de pouvoir démontrer des antécédents dans la mise en œuvre de ces procédures. Le processus de candidature est long et parfois complexe, mais si les lacunes en termes de procédures sont identifiées rapidement, on peut en profiter pour élaborer de nouvelles procédures, les mettre en œuvre et se forger de l’expérience en la matière. Après avoir mis plus d’un an pour achever la première étape, le BTFEC a pu soumettre un dossier de haute qualité et solidement documenté au panel d’experts de la deuxième étape, qui s’est donc déclaré satisfait après quelques demandes mineures d’informations complémentaires.

Maintenant qu’il est accrédité auprès du FA et du FVC, le BTFEC va pouvoir jouer un rôle de premier plan dans la gestion du financement de la lutte contre le changement climatique au Bhoutan.

Le mécanisme LoCAL (Local Climate Adaptive Living Facility, Mécanisme de financement de l’adaptation au niveau local) aide les autorités locales des pays en développement et des pays les moins avancés à accéder à des financements en faveur de la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’aux activités de renforcement des compétences et au soutien technique dont ils ont besoin pour réagir au changement climatique et s’y adapter. Ce dispositif standard internationalement reconnu, proposé par le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU), promeut des communautés et des économies locales résilientes au changement climatique.

LoCAL combine des subventions pour la résilience climatique basées sur la performance – qui assurent la programmation et la vérification des dépenses liées au changement climatique au niveau local, tout en encourageant l’amélioration des performances en matière de résilience – avec un appui technique et un renforcement des capacités.

 

LoCal bénéficie du soutien de l’Union européenne par le biais de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC+).