L’amélioration de la transparence, la clé de l’action climatique au 21e siècle

 

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Le degré de transparence exigé par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les outils conçus pour y parvenir ont évolué en 25 ans. Les modalités, procédures et lignes directrices adoptées à la COP24 ont donné vie à l’élément fondateur de l’Accord de Paris – le cadre de transparence renforcé (CTR).

Si les piliers de l’Accord de Paris sont les contributions déterminées au niveau national (CDN), un soutien amélioré et un bilan mondial régulier visant à évaluer les progrès, c’est le cadre de transparence renforcé qui lie ces différents éléments.

 

Conçues pour apporter de la clarté, maximiser la participation et assurer une amélioration continue, les modalités, procédures et lignes directrices dénissent le type, l’ampleur et la fréquence des informations à inclure. Les parties ont cinq ans pour préparer la soumission de leurs premiers rapports biennaux sur la transparence, en 2024. Les trois éléments qui se démarquent signicativement des pratiques existantes sont :

•           Une seule série de règles pour rendre compte des CDN

Tous les pays doivent les appliquer et ils doivent aussi tenir des inventaires nationaux des gaz à effet de serre, en se basant sur les lignes directrices de 2006 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Moins de la moitié des pays en développement ont soumis plus de deux inventaires nationaux des gaz à effet de serre complets depuis 1997. Les exigences renforcées en matière de notification pourraient initialement faire pression sur les capacités de nombreux pays en développement. Cependant, la plupart de ces exigences ne sont pas complètement neuves et s’appuient sur l’expérience accumulée jusqu’à présent.

•           Obligation de notification

Les nouvelles exigences reposent largement sur le travail des institutions de recherche, des organisations multilatérales et du secrétariat de la CCNUCC, et sont conçues pour remédier aux lacunes en matière de notification et mettre un terme aux interprétations créatives. Elles clarifient les hypothèses, définitions et méthodologies sous-jacentes utilisées pour quantifier le soutien financier des pays développés.

•           Des mécanismes de flexibilité pour les « pays en développement qui en ont besoin »

Des mécanismes de flexibilité limités dédiés spécialement au calcul des séries chronologiques et à la vérification de l’exhaustivité des inventaires nationaux, ainsi que des « flexibilités auto-déterminées » plus générales sont disponibles et peuvent être appliquées. Les pays peuvent expliquer pourquoi ils bénéficient de flexibilité et ce qui est nécessaire pour améliorer la notification future. Cette « flexibilité responsable» vise à encourager la participation et l’amélioration continue, en plus du soutien dédié disponible dans le cadre des modalités, procédures et lignes directrices pour aider les pays à mettre en œuvre le CTR.

Les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement bénéficient d’une latitude significative en matière de notification, mais sont encouragés à participer, notamment en fournissant des informations non obligatoires sur l’adaptation, la réduction des risques de catastrophe et tout autre élément qu’ils jugent important. Des procédures d’examen plus simples sont également prévues, ce qui fait espérer que davantage de parties fourniront des informations précises pour alimenter le bilan mondial, améliorant ainsi la probabilité que la COP puisse baser ses décisions sur les meilleures données disponibles.

À travers les délégations de l’Union européenne à l’étranger et sa Facilité d’appui, l’AMCC+ est prête à fournir aux pays qui le demandent le soutien nécessaire pour renforcer leurs capacités à participer pleinement aux nouveaux systèmes de notification et d’examen.